Termes et conditions

Association Sageta Catalana
Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet du site

Le site Sageta Catalana présente les activités de l’association et propose :

• des informations sur le tir à l’arc nature et instinctif,

• des formulaires d’adhésion et de contact,

• un espace de soutien via des dons,

• et une boutique en ligne pour l’achat d’articles solidaires (textiles, mugs, etc.).

L’accès, la navigation et l’achat sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).

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2. Identification de l’éditeur

Association : Sageta Catalana
Statut : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 14 route de Laroque-des-Albères, 66690 Sorède, France
 

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3. Produits et boutique en ligne

Les produits proposés à la vente (vêtements, accessoires, objets dérivés, etc.) sont destinés à soutenir l’association Sageta Catalana.
Les bénéfices réalisés contribuent au financement du matériel sportif, des cibles 3D, de l’entretien du parcours nature et des activités pédagogiques.

Les photos, descriptions et prix sont donnés à titre indicatif.
L’association se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

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4. Commande

Toute commande passée sur la boutique en ligne implique :

• l’acceptation intégrale des présentes conditions,

• la validation du panier et du mode de paiement,

• et la confirmation automatique envoyée par e-mail.

L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de stock insuffisant ou de paiement non validé.

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5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées  (PayPal, ou autre prestataire agréé).

Aucune donnée bancaire n’est conservée sur les serveurs de Sageta Catalana.

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6. Livraison

Les articles sont expédiés :

• soit à l’adresse indiquée lors de la commande,

• soit remis en main propre au club (selon l’option choisie).

Les délais de livraison varient selon le stock et le transporteur.
En cas de retard, l’association ne saurait être tenue responsable de perturbations externes (poste, transport, grèves, etc.).

Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.

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7. Retours, échanges et rétractation

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Pour cela :

1. Contactez l’association  en précisant le numéro de commande ;

2. Renvoyez le produit neuf et non porté à l’adresse qui vous sera indiquée ;

3. Les frais de retour restent à votre charge, sauf erreur de notre part (défaut, produit incorrect).

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

⚠️ Les produits personnalisés, gravés ou fabriqués sur commande ne sont pas soumis au droit de rétractation.

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8. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable :

• des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits,

• de pertes ou retards imputables aux transporteurs,

• ou d’erreurs provenant de tiers (plateformes de paiement, hébergeur, etc.).

L’utilisateur est responsable de la vérification de la compatibilité de son matériel et de sa connexion avec le site.

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9. Données personnelles

Les informations collectées lors d’un achat ou d’une inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles ne sont utilisées qu’à des fins associatives et ne sont jamais revendues à des tiers.

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10. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience d’achat et mémoriser vos préférences.
Vous pouvez à tout moment gérer vos choix via le bandeau prévu à cet effet ou consulter la Politique de cookies du site.

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11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’utilisateur et l’association s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Perpignan (66).

12. Contact

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à ces conditions :
📩 communication.sc66@gmail.com